Chèques sans provisions: 496 détenus pour 11 265 dossiers

Le Conseil des ministres, tenu ce mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a été consacré à l'examen d'un projet de loi relatif à la révision des dispositions de l'article 411 du Code du commerce.

A l'ouverture de la réunion, le Chef du gouvernement a salué les efforts déployés par toutes les parties prenantes pour améliorer les indicateurs économiques, rappelant que l'économie tunisienne a connu de nombreuses difficultés, au cours des dernières années, liées notamment aux répercussions de la crise sanitaire du Coronavirus au cours des années 2020 et 2021 et aux répercussions de la crise russo-ukrainienne en 2022 sur les économies des pays, ce qui a conduit à l'accumulation des difficultés financières pour de nombreuses institutions économiques.

Le Chef du gouvernement a, également, salué le travail participatif et l'approche adoptée dans la préparation du projet de loi relatif à la révision des dispositions de l'article 411 du Code du commerce, qui comprend principalement la modification des éléments du délit d'émission d'un chèque sans provisions et des peines prévues pour ce délit.

Selon les statistiques enregistrées par le ministère de la Justice, jusqu'en avril 2024, le nombre total de personnes emprisonnées pour émission de chèque sans provisions s'élève à 496, dont 292 condamnées et 204 détenues.

Le nombre d'affaires concernant les personnes incarcérées pour émission de chèques sans provisions s'élève à 11 265, chaque chèque constituant un dossier.